Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 1.1, en vigueur au 24/09/2026 (ajout du service Encaisse).

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent l'accès et l'utilisation des logiciels en ligne édités par l'Éditeur, ainsi que la souscription de leurs offres payantes. À la date de la présente version, les services concernés sont :

• DevisVocal (devis.thistechguyflo.com) : création de devis par dictée, signature électronique par le client final et facturation ;
• Sentinelle (sentinelle.thistechguyflo.com) : surveillance de sites web, alertes et rapports clients ;
• Encaisse (encaisse.thistechguyflo.com) : suivi des factures et relance des clients en retard de paiement.

Les conditions propres à chaque service figurent en annexe. En cas de contradiction, l'annexe du service prévaut sur les présentes CG pour ce service.

Les services sont destinés exclusivement aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants, agences, associations), agissant pour les besoins de leur activité. En créant un compte, le Client déclare agir en qualité de professionnel.

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes CG. Les CG applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.

2. Éditeur

Les services sont édités par :
[Nom ou raison sociale], [forme juridique : micro-entreprise, EURL, SASU…]
SIRET : [numéro] — [RCS / RNE de…]
Siège : [adresse]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Contact : [adresse e-mail de contact]

(ci-après « l'Éditeur »).

3. Définitions

• Client : le professionnel titulaire d'un compte sur un service.
• Service : chacun des logiciels en ligne cités à l'article 1.
• Offre gratuite : l'accès sans frais à un Service, dans les limites décrites en annexe.
• Offre Pro : l'abonnement payant à un Service.
• Données du Client : toutes les informations saisies ou importées par le Client dans un Service (devis, factures, fiches clients, sites surveillés, etc.).
• Tiers bénéficiaire : les propres clients du Client (par exemple le client final qui signe un devis, ou le client d'une agence destinataire d'un rapport).

4. Compte et accès

L'accès à un Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Chaque Service dispose de son propre compte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il en informe l'Éditeur sans délai.

5. Offres, essai et prix

5.1 Offre gratuite. Chaque Service propose une offre gratuite, sans limitation de durée, dans les limites décrites en annexe. L'Éditeur peut faire évoluer le contenu de l'offre gratuite en informant les Clients au moins 30 jours à l'avance.

5.2 Essai de l'offre Pro. À la création du compte, le Client bénéficie gratuitement de l'offre Pro pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite, sauf souscription à l'offre Pro. Aucune somme n'est due au titre de l'essai.

5.3 Offre Pro. Le prix de l'offre Pro de chaque Service est indiqué en annexe et sur la page « Abonnement » du Service. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. [La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. / TVA non applicable, art. 293 B du CGI.]

5.4 Évolution des prix. L'Éditeur peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application. Elle s'applique à partir de la période de facturation suivante. Le Client qui refuse la hausse peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

6. Souscription, paiement et facturation

La souscription à l'offre Pro s'effectue en ligne depuis la page « Abonnement » du Service. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

L'abonnement est mensuel et payable d'avance. Le premier paiement a lieu à la souscription ; les suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire. L'abonnement est reconduit tacitement de mois en mois jusqu'à sa résiliation.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant quelques jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compte revient à l'offre gratuite, sans perte des Données du Client.

Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est envoyée par e-mail et consultable à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Durée, résiliation et suppression du compte

7.1 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; le Client conserve l'offre Pro jusqu'à cette date, puis bascule sur l'offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

7.2 Résiliation par l'Éditeur. En cas de manquement grave du Client aux présentes CG (notamment usage illicite ou abusif, atteinte à la sécurité du Service), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'urgence ou de manquement manifestement illicite. L'Éditeur peut aussi mettre fin à un Service en informant les Clients au moins 3 mois à l'avance ; les sommes payées pour une période non consommée sont alors remboursées.

7.3 Suppression du compte. Le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Les Données du Client sont alors supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des données que l'Éditeur doit conserver en application de la loi (notamment ses propres factures). Il appartient au Client de conserver préalablement une copie de ses documents, en particulier de ses factures, qu'il est légalement tenu de conserver pendant 10 ans.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CG et à la loi ;
• ne pas tenter de contourner les limites des offres, les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement des Services (tests de charge, robots, extraction massive…) ;
• ne pas saisir de contenus illicites, ni de données personnelles sans base légale ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les Données du Client et les informer, le cas échéant, les Tiers bénéficiaires de l'utilisation des Services ;
• respecter les obligations propres à chaque Service décrites en annexe.

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux Services 24 h/24 et 7 j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti.

L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident, notamment chez un prestataire technique (hébergeur, réseau, paiement). L'Éditeur s'efforce de réaliser les maintenances programmées en dehors des heures ouvrées et d'en limiter la durée.

Les Services évoluent régulièrement ; l'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l'offre Pro en cours de période payée.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable des Données du Client, de leur exactitude et de l'usage qu'il fait des Services et des documents qu'ils produisent.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ni des dommages résultant d'un usage non conforme, d'une faute du Client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour l'offre gratuite, fournie sans contrepartie, cette limite est de 100 €. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Client est invité à conserver ses propres copies des documents importants. L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas l'absence totale de perte de données.

11. Données et données personnelles

11.1 Propriété des données. Le Client reste propriétaire des Données du Client. L'Éditeur ne les utilise que pour fournir les Services et ne les vend ni ne les cède à des tiers. Sur demande, l'Éditeur fournit au Client une copie de ses données dans un format standard.

11.2 Données du compte (l'Éditeur, responsable de traitement). L'Éditeur traite les données du compte du Client (e-mail, informations de facturation, données d'utilisation) pour fournir les Services, gérer les abonnements et respecter ses obligations légales. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Durée : pendant la vie du compte, puis 3 ans à des fins de prospection pour les données de contact, et 10 ans pour les pièces comptables. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, en écrivant à [adresse e-mail de contact], ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11.3 Données des Tiers bénéficiaires (l'Éditeur, sous-traitant). Pour les données personnelles que le Client saisit sur ses propres clients (nom, adresse, téléphone, signature…), le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction du Client, pour fournir les Services ;
• garantir la confidentialité des données et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, accès restreint, cloisonnement des comptes, mots de passe chiffrés) ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe D, et informer le Client de tout changement ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l'article 7.3.

11.4 Hébergement. Les Services et les Données du Client sont hébergés en France, par Oracle Cloud Infrastructure, dans sa région France Central (Paris). Certains sous-traitants listés en annexe D peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis.

11.5 Cookies. Les Services utilisent uniquement un cookie technique de session, indispensable à la connexion. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

12. Propriété intellectuelle

Les Services, leur code, leur interface, leurs textes et leurs marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte et pour les besoins de son activité. Toute reproduction, revente ou ingénierie inverse est interdite.

Les documents produits par le Client avec les Services (devis, factures, rapports) lui appartiennent.

13. Dispositions diverses

Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Modification des CG. L'Éditeur peut modifier les présentes CG. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date ; à défaut, il est réputé les accepter.

Référence commerciale. Sauf opposition écrite du Client, l'Éditeur peut citer le nom du Client comme référence commerciale.

Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, tout litige entre professionnels est soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège].

Annexe A : DevisVocal

A.1 Description. DevisVocal permet de rédiger des devis à partir d'une dictée ou d'une saisie, de les faire signer électroniquement par le client final, puis de les transformer en factures.

A.2 Offres.

• Gratuit : 3 nouveaux devis et 10 dictées traitées par l'IA par mois civil ; la modification des devis existants, la signature en ligne et la facturation restent illimitées.
• Pro : 29 € HT par mois ; devis illimités ; dictées traitées par l'IA illimitées dans la limite d'un usage normal de 50 dictées par jour.

A.3 Assistant IA. Les lignes de devis générées à partir d'une dictée sont des propositions produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs d'interprétation. Le Client doit relire et valider chaque devis avant son envoi ; il est seul responsable de son contenu (désignations, quantités, prix, taux de TVA). L'assistant ne fixe jamais de prix absent du catalogue du Client ou de sa dictée. La transcription vocale est assurée par le navigateur du Client ; le texte dicté est ensuite transmis au sous-traitant d'IA mentionné en annexe D.

A.4 Conformité des documents. DevisVocal propose des mentions usuelles des devis et factures, mais le Client reste seul responsable de la conformité de ses documents à la réglementation qui lui est applicable : mentions obligatoires, taux de TVA, assurance professionnelle, numérotation, conservation. DevisVocal n'est pas, à ce jour, une solution de facturation électronique au sens de la réforme en cours (plateforme agréée, format Factur-X) ; le Client doit s'équiper d'une solution conforme lorsque cette obligation lui devient applicable.

A.5 Signature électronique. La signature en ligne d'un devis par le client final constitue une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS. Le nom du signataire, la date, l'heure et l'adresse IP sont enregistrés. Il appartient au Client d'apprécier si ce niveau de signature est adapté à l'opération concernée.

A.6 Liens de partage. Chaque devis et chaque facture dispose d'un lien secret permettant au client final de le consulter sans compte. Le Client est responsable de la diffusion de ces liens.

Annexe B : Sentinelle

B.1 Description. Sentinelle vérifie périodiquement la disponibilité de sites web, l'expiration de leurs certificats SSL et de leurs noms de domaine, envoie des alertes et produit des rapports destinés aux clients de l'agence.

B.2 Offres.

• Gratuit : 3 sites surveillés, alertes, suivi des certificats et des noms de domaine. Si le compte comporte plus de 3 sites, seuls les 3 plus anciens restent surveillés.
• Pro : 19 € HT par mois ; jusqu'à 50 sites surveillés ; rapports clients personnalisés aux couleurs de l'agence. Les liens de rapports sont désactivés si le compte revient à l'offre gratuite.

B.3 Nature du service. Les vérifications sont effectuées environ toutes les 5 minutes depuis l'infrastructure de l'Éditeur. Une panne n'est signalée qu'après deux vérifications en échec, afin de limiter les fausses alertes. Sentinelle ne garantit pas la détection de toutes les pannes, ni le délai de détection ou de réception des alertes, qui dépendent aussi de services tiers (messagerie, Discord, Slack). Les dates d'expiration des noms de domaine proviennent des registres publics (protocole RDAP) et peuvent être indisponibles pour certaines extensions. Sentinelle ne remplace pas la vigilance du Client ni le renouvellement effectif des certificats et des noms de domaine.

B.4 Sites surveillés. Le Client s'engage à ne surveiller que des sites qu'il exploite ou pour lesquels il dispose de l'autorisation de leur exploitant. La surveillance d'adresses de réseaux internes ou privés est techniquement interdite.

B.5 Rapports. Les rapports sont accessibles par un lien secret, sans compte. Le Client est responsable de leur diffusion et de l'exactitude des informations qu'il y fait figurer (nom de l'agence, coordonnées).

Annexe C : Encaisse

C.1 Description. Encaisse permet au Client de suivre ses factures émises et d'adresser à ses propres clients des rappels et relances de paiement, selon un scénario qu'il paramètre, ainsi qu'un modèle de lettre de mise en demeure.

C.2 Offres.

• Gratuit : 3 factures suivies simultanément (en cours ou paiement annoncé) ; scénario de relance standard, dont les étapes peuvent être activées ou désactivées ; page de paiement pour les clients du Client.
• Pro : 19 € HT par mois ; factures suivies illimitées ; personnalisation des messages et du calendrier de relance ; import CSV ; envoi automatique dans la limite d'un usage normal de 200 relances par jour.

C.3 Nature du service : un outil, pas un recouvrement pour compte de tiers. Encaisse est un logiciel mis à la disposition du Client. Les relances sont envoyées au nom et pour le compte du Client, concernant ses propres créances, sous sa seule responsabilité. L'Éditeur n'exerce aucune activité de recouvrement amiable pour le compte d'autrui : il n'intervient pas dans la relation entre le Client et ses débiteurs, ne négocie pas, et ne reçoit, ne détient ni ne transfère aucun fonds. Les paiements sont effectués directement au Client, par les moyens qu'il indique (IBAN, lien de paiement).

C.4 Responsabilités du Client. Le Client garantit que chaque facture suivie correspond à une créance réelle, exigible et non contestée, et que les informations saisies (montant, échéance, coordonnées du débiteur, type de client professionnel ou particulier) sont exactes. Il est seul responsable du contenu des messages envoyés, y compris lorsqu'il utilise les modèles proposés, qui constituent des exemples et non un conseil juridique. Il s'interdit toute pratique de recouvrement abusive ou harcelante. Il vérifie la réception des paiements et met à jour le statut de ses factures ; l'Éditeur n'est pas responsable d'une relance envoyée pour une facture déjà réglée mais non marquée comme payée.

C.5 Envoi des messages. Lorsque l'envoi automatique est activé et disponible, les relances partent d'une adresse du service, au nom du Client (« [Entreprise] via Encaisse »), et les réponses sont adressées au Client. Sans envoi automatique, le Client envoie lui-même les messages depuis sa messagerie. L'Éditeur ne garantit ni la délivrance des messages ni leur lecture par le destinataire. La mise en demeure par e-mail ne remplace pas, en cas de litige, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, que le Client peut préparer à partir du modèle fourni.

C.6 Page de paiement. Chaque facture dispose d'un lien secret, inclus dans les relances, permettant au débiteur de consulter le montant dû et les moyens de paiement du Client, et de signaler un paiement ; ce signalement suspend les relances jusqu'à vérification par le Client.

Annexe D : Sous-traitants

La reconnaissance vocale est réalisée par le navigateur du Client (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari), selon les conditions de l'éditeur de ce navigateur, et non par l'Éditeur.